Détails sur la condamnation de Samsung

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Avertissement habituel : je ne suis pas juriste.

Un point que j’ai mis du temps à comprendre dans le procès gagné récemment par Apple (voir aussi), c’est que les plaintes contre Samsung étaient de trois types :

  • Une plainte pour avoir dilué la marque d’Apple. Cela renvoie à la notion de trade dress, qui signifie que les individus associent l’apparence d’un produit à une marque et qu’en vendant des objets trop similaires, on s’approprie injustement sa notoriété. De la même manière que Coca-Cola est une marque déposée, la forme de ses bouteilles est protégée.

  • Des plaintes pour violation de brevet logiciel. Ce sont des brevets fonctionnels et soumis à la contrainte d’utilité. Les plaintes retenues sont les suivantes :

  • une pour le brevet couvrant le rebond au scroll

  • une pour le brevet du zoom avec deux doigts

  • une pour le brevet du zoom sur une zone de texte en tapant avec un doigt

  • Des plaintes pour violation de brevet sur l’apparence d’un objet (design patents), sa partie purement ornementale :

  • Deux plaintes (1 et 2) pour un brevet sur l’apparence d’un appareil mobile (coins arrondis, bouton principal, la façade couverte entièrement par une vitre…)

  • une plainte pour un brevet décrivant une interface graphique qui comporte une grille d’icônes et un dock.