Détails sur la condamnation de Samsung

Avertissement habi­tuel : je ne suis pas juriste.

Un point que j’ai mis du temps à comprendre dans le procès gagné récem­ment par Apple (voir aussi), c’est que les plaintes contre Samsung étaient de trois types :

  • Une plainte pour avoir dilué la marque d’Apple. Cela renvoie à la notion de trade dress, qui signifie que les indi­vidus asso­cient l’apparence d’un produit à une marque et qu’en vendant des objets trop simi­laires, on s’approprie injus­te­ment sa noto­riété. De la même manière que Coca-Cola est une marque déposée, la forme de ses bouteilles est protégée.
  • Des plaintes pour viola­tion de brevet sur l’apparence d’un objet (design patents), sa partie pure­ment orne­men­tale :
    • Deux plaintes (1 et 2) pour un brevet sur l’apparence d’un appa­reil mobile (coins arrondis, bouton prin­cipal, la façade couverte entiè­re­ment par une vitre…)
    • une plainte pour un brevet décri­vant une inter­face graphique qui comporte une grille d’icônes et un dock.

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