Détails sur la condamnation de Samsung

Avertissement habituel : je ne suis pas juriste.

Un point que j’ai mis du temps à comprendre dans le procès gagné récemment par Apple (voir aussi), c’est que les plaintes contre Samsung étaient de trois types :

  • Une plainte pour avoir dilué la marque d’Apple. Cela renvoie à la notion de trade dress, qui signifie que les individus associent l’apparence d’un produit à une marque et qu’en vendant des objets trop similaires, on s’approprie injustement sa notoriété. De la même manière que Coca‐Cola est une marque déposée, la forme de ses bouteilles est protégée.
  • Des plaintes pour violation de brevet sur l’apparence d’un objet (design patents), sa partie purement ornementale :
    • Deux plaintes (1 et 2) pour un brevet sur l’apparence d’un appareil mobile (coins arrondis, bouton principal, la façade couverte entièrement par une vitre…)
    • une plainte pour un brevet décrivant une interface graphique qui comporte une grille d’icônes et un dock.