Détails sur la condamnation de Samsung

Avertissement habi­tuel : je ne suis pas juriste.

Un point que j’ai mis du temps à com­prendre dans le pro­cès gagné récem­ment par Apple (voir aus­si), c’est que les plaintes contre Samsung étaient de trois types :

  • Une plainte pour avoir dilué la marque d’Apple. Cela ren­voie à la notion de trade dress, qui signi­fie que les indi­vi­dus asso­cient l’apparence d’un pro­duit à une marque et qu’en ven­dant des objets trop simi­laires, on s’approprie injus­te­ment sa noto­rié­té. De la même manière que Coca-Cola est une marque dépo­sée, la forme de ses bou­teilles est pro­té­gée.
  • Des plaintes pour vio­la­tion de bre­vet sur l’apparence d’un objet (desi­gn patents), sa par­tie pure­ment orne­men­tale :
    • Deux plaintes (1 et 2) pour un bre­vet sur l’apparence d’un appa­reil mobile (coins arron­dis, bou­ton prin­ci­pal, la façade cou­verte entiè­re­ment par une vitre…)
    • une plainte pour un bre­vet décri­vant une inter­face gra­phique qui com­porte une grille d’icônes et un dock.