Détails sur la condamnation de Samsung

Avertissement habituel : je ne suis pas juriste.

Un point que j’ai mis du temps à comprendre dans le procès gagné récemment par Apple (voir aussi), c’est que les plaintes contre Samsung étaient de trois types :

  • Une plainte pour avoir dilué la marque d’Apple. Cela renvoie à la notion de trade dress, qui signifie que les individus associent l’apparence d’un produit à une marque et qu’en vendant des objets trop similaires, on s’approprie injustement sa notoriété. De la même manière que Coca-Cola est une marque déposée, la forme de ses bouteilles est protégée.
  • Des plaintes pour violation de brevet sur l’apparence d’un objet (design patents), sa partie purement ornementale :
    • Deux plaintes (1 et 2) pour un brevet sur l’apparence d’un appareil mobile (coins arrondis, bouton principal, la façade couverte entièrement par une vitre…)
    • une plainte pour un brevet décrivant une interface graphique qui comporte une grille d’icônes et un dock.